Certification HDS : définition et obligations

La certification HDS (Hébergeur de Données de Santé) encadre strictement la manière dont les données médicales sont hébergées, protégées et administrées. Obligatoire pour les entreprises manipulant des données de santé à caractère personnel, elle impose un niveau de sécurité élevé, audité et contrôlé selon les exigences de l’Agence du Numérique en Santé (ANS).

 

Qu’est-ce que la certification HDS ?

La certification HDS est un référentiel français destiné à protéger les données de santé.
Elle impose des exigences strictes en matière de sécurité, de gouvernance, de traçabilité, d’infrastructure et de continuité d’activité.

Elle concerne tous les acteurs qui :

  • stockent des données médicales,

  • administrent des applications manipulant ces données,

  • fournissent des environnements techniques liés aux SI de santé,

  • réalisent des traitements ou sauvegardes de données de santé.

 

Une certification structurée en 6 rôles

Le référentiel distingue 6 rôles d’hébergeur :

  1. Gestion d’infrastructure physique

  2. Gestion d’infrastructure virtuelle

  3. Hébergement d’applications

  4. Administration et supervision du SI

  5. Sauvegarde externalisée

  6. Infogérance applicative et bases de données

 

Un prestataire peut être certifié pour un ou plusieurs de ces rôles, selon son périmètre d’activité.

 


 

Pourquoi la certification HDS est-elle obligatoire ?

Les données de santé sont parmi les informations les plus sensibles :
diagnostics, imageries, comptes rendus, dossiers patients, informations biométriques…
Elles doivent être protégées contre toute fuite, altération ou accès illégitime.

 

Les acteurs concernés

La certification est obligatoire pour :

  • éditeurs de logiciels santé (SaaS/On-Premise)

  • plateformes de téléconsultation ou télésurveillance

  • cabinets médicaux et paramédicaux

  • hôpitaux, cliniques, laboratoires

  • sociétés traitant des données pour un établissement de santé

  • prestataires techniques manipulant des données médicales

  • startups santé (DMP, IA médicale, dossiers patients, rendez-vous…)

 

Toute entreprise manipulant des données médicales identifiables doit utiliser un hébergeur certifié HDS.

 


 

Les obligations imposées par le référentiel HDS

La certification HDS impose des mesures de sécurité renforcées, auditées par des organismes accrédités.

 

Obligations techniques

  • Chiffrement systématique des données

  • Segmentation stricte des environnements

  • Journalisation complète (logs d’accès, actions, modifications)

  • Sauvegardes protégées, immuables ou hors ligne

  • Durcissement des systèmes et des accès

  • Supervision continue (SIEM, SOC)

  • Réplication dans plusieurs datacenters français

  • Disponibilité adaptée aux SI hospitaliers

 

Obligations organisationnelles

  • Politique de sécurité documentée

  • Gestion formelle des habilitations

  • Analyse de risques régulière

  • Plans de continuité et de reprise d’activité

  • Processus d’escalade en cas d’incident

  • Processus de mise à jour et de patching contrôlé

  • Formation du personnel à la sécurité

 

Obligations de conformité

  • Alignement total avec le RGPD

  • Respect des exigences ANS

  • Déclarations CNIL si nécessaires

  • Audit annuel de surveillance

  • Audit complet tous les 3 ans

 

La certification n’est pas un simple label : c’est un engagement opérationnel strict.

 


 

Les garanties offertes par un hébergeur certifié HDS

Sécurité opérationnelle renforcée

Un hébergeur certifié garantit :

  • une infrastructure maîtrisée,

  • un support spécialisé,

  • des procédures strictes de gestion des incidents,

  • une résilience adaptée aux environnements hospitaliers.

 

Conformité facilitée

Pour votre solution, choisir un hébergeur certifié permet :

  • de répondre aux obligations légales,

  • de simplifier vos audits (ANS, CNIL, RGPD),

  • d’assurer une traçabilité fiable,

  • de sécuriser les contrats avec les établissements de santé.

 

Réduction des risques

Moins de risques :

  • de fuite de données,

  • de sanctions réglementaires,

  • de cyberattaque impactant les sauvegardes,

  • d’indisponibilité du service.

 


 

Combien de temps dure la certification HDS ?

Une certification HDS est valable 3 ans, avec :

  • un audit initial complet,

  • un audit de surveillance chaque année,

  • une vérification stricte du maintien des procédures internes.

 

Un hébergeur non conforme peut perdre la certification — un élément essentiel à vérifier.

La certification HDS garantit un niveau de sécurité et de conformité indispensable pour protéger les données médicales.
Elle impose une structure organisationnelle et technique solide, auditée régulièrement, permettant aux professionnels et éditeurs santé d’héberger leurs données dans un cadre légal strict, souverain et totalement sécurisé.