Logiciel médical en ligne, prise de rendez-vous sur Internet, téléconsultation, sauvegarde à distance : la plupart des cabinets confient aujourd’hui une partie de leurs données à des prestataires. Dès lors, des règles précises s’appliquent. Ce guide s’adresse aux professionnels de santé libéraux, médicaux et paramédicaux : quand l’hébergement HDS est obligatoire, quelles sont vos obligations au titre du RGPD, combien de temps conserver les dossiers et comment sécuriser le cabinet.
L’obligation de passer par un hébergeur certifié HDS s’applique dès que des données de santé de vos patients sont hébergées par un tiers. Le cabinet lui-même n’a pas à être certifié : c’est son prestataire qui doit l’être.
La CNIL les cite dans son référentiel pour les cabinets médicaux et paramédicaux :
Dans tous ces cas, le prestataire doit être certifié HDS pour l’activité qu’il exerce.
Si vos dossiers sont enregistrés uniquement sur les ordinateurs du cabinet, sans hébergement chez un tiers, l’obligation HDS ne s’applique pas. Vos obligations de sécurité au titre du RGPD, elles, restent entières. Et dès que vous ajoutez une sauvegarde à distance ou un accès en ligne, vous revenez dans le cas précédent.
Pour aller plus loin : qui doit utiliser un hébergeur HDS.
Toutes les informations qui permettent d’identifier un patient et renseignent sur sa santé sont des données de santé, quel que soit le logiciel qui les contient :
Chiffrer ces données les protège, mais ne les fait pas sortir du champ de la loi : des données chiffrées restent des données personnelles.
En tant que responsable de traitement, vous devez respecter le RGPD, que vos données soient hébergées au cabinet ou chez un prestataire. Le référentiel de la CNIL pour les cabinets médicaux et paramédicaux les précise.
Vous inscrivez dans un registre les traitements de données que vous mettez en œuvre : gestion des dossiers patients, prise de rendez-vous, facturation. La CNIL et le Conseil national de l’Ordre des médecins proposent un modèle dans leur guide pratique.
Vos patients doivent savoir comment leurs données sont traitées et comment exercer leurs droits. L’information peut se faire par affichage dans les locaux du cabinet, ou par un document remis au patient, notamment lors des visites à domicile : dépliant en salle d’attente, courriel de confirmation de rendez-vous.
Éditeur de logiciel, plateforme de rendez-vous, hébergeur, société de maintenance : chaque prestataire qui traite des données pour votre compte doit signer un contrat de sous-traitance (article 28 du RGPD). Ce contrat prévoit notamment qu’il :
Pour un hébergement de données de santé, ce contrat s’ajoute au contrat d’hébergement prévu par le Code de la santé publique, détaillé dans notre page sur le cadre légal.
La CNIL estime qu’une analyse d’impact (AIPD) et la désignation d’un délégué à la protection des données (DPO) devraient être nécessaires pour les professionnels qui exercent en cabinet groupé et partagent un système d’information commun, à partir de 10 000 patients par an. En dessous de ce seuil, et pour un exercice individuel, elles ne sont en principe pas exigées.
Le référentiel de la CNIL fixe, pour la gestion d’un cabinet libéral, une durée de conservation de 20 ans à compter de la dernière prise en charge du patient :
Les doubles des feuilles de soins électroniques sont conservés 3 mois. À l’expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
Si cet archivage est confié à un prestataire, il relève de l’hébergement de données de santé : depuis le décret n° 2026-209 du 24 mars 2026, l’archivage électronique fait partie de l’activité de sauvegarde externalisée de la certification HDS.
Le premier risque pour un cabinet n’est pas théorique : un rançongiciel qui chiffre les postes et les sauvegardes peut bloquer l’activité pendant des jours. Quelques mesures simples, que l’on retrouve dans les recommandations de la CNIL, réduisent fortement ce risque :
Une fuite, une perte ou un accès non autorisé à des données de patients est une violation de données. Si elle présente un risque pour les personnes, vous devez la notifier à la CNIL dans les 72 heures. Votre prestataire doit vous prévenir dans les meilleurs délais s’il en est à l’origine ou s’il la constate.
Avant de signer, vérifiez :
Guardis, marque de MUONA SAS, est hébergeur certifié HDS v2.0 pour les activités 2 à 6 (certificat CertiTRUST n° CT-HDS-082025-0CU01876) et certifié ISO/IEC 27001:2022. Vos données sont hébergées en France, avec des sauvegardes hors ligne (air gap) qui restent hors d’atteinte d’un rançongiciel.
| Votre besoin | Offre Guardis | Tarif |
|---|---|---|
| Un cabinet ou une clinique : hébergement multipostes, accompagnement à la mise en conformité, support dédié | Hébergement HDS Cabinet médical | à partir de 299 € HT/mois |
| Héberger un logiciel ou des données de santé | Hébergement HDS Essentiel | à partir de 149 € HT/mois |
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Oui, dès que des données de patients sont hébergées par un tiers : logiciel médical en ligne, plateforme de rendez-vous ou de télémédecine, sauvegarde à distance. Le cabinet n’a pas à être certifié, mais son prestataire doit l’être.
Oui. Un logiciel de gestion des dossiers patients accessible à distance est hébergé par un prestataire, en général l’éditeur : ce prestataire doit être certifié HDS. Demandez-lui son certificat et vérifiez-le dans la liste officielle.
Selon le référentiel de la CNIL, 20 ans à compter de la dernière prise en charge : 5 ans en base active, puis 15 ans en archives. Les doubles des feuilles de soins électroniques sont conservés 3 mois.
Pas pour un exercice individuel, en principe. La CNIL estime qu’un DPO et une analyse d’impact devraient être nécessaires pour les cabinets groupés qui partagent un système d’information, à partir de 10 000 patients par an.
Par un affichage dans les locaux du cabinet ou par un document remis au patient, par exemple un dépliant en salle d’attente ou un courriel de confirmation de rendez-vous. L’information doit aussi expliquer comment exercer leurs droits.
Oui. Le référentiel de la CNIL s’adresse aux professions médicales et paramédicales exerçant à titre libéral : les mêmes règles s’appliquent dès que leurs données de patients sont hébergées par un tiers.
Isolez les postes touchés, prévenez votre prestataire, et notifiez la violation à la CNIL dans les 72 heures si elle présente un risque pour vos patients. Des sauvegardes hors ligne permettent de restaurer les données sans payer de rançon.
Le pack Hébergement HDS Cabinet médical démarre à partir de 299 € HT/mois. Le tarif final dépend du nombre de postes et des options, et figure ligne par ligne dans votre devis.