Les cabinets médicaux manipulent quotidiennement des données de santé hautement sensibles : dossiers patients, résultats d’examens, imageries, prescriptions, informations administratives… Leur hébergement est strictement encadré par la loi. Ce guide explique pourquoi les cabinets doivent utiliser un hébergeur certifié HDS et comment garantir un niveau de sécurité conforme aux exigences françaises.
Le Code de la Santé Publique impose l’hébergement HDS à toute organisation stockant ou traitant des données de santé pour le compte d’autrui.
Un cabinet médical manipule chaque jour :
des dossiers patients,
des consultations,
des traitements,
des données administratives liées aux soins,
parfois de la messagerie médicale,
des documents sensibles (imageries, comptes rendus, ordonnances).
Ces données sont identifiables, donc soumises à l’obligation d’hébergement HDS.
les cyberattaques (ransomware),
les pertes de données,
les accès non autorisés,
les erreurs humaines,
les risques juridiques liés au RGPD.
Pour les cabinets, l’HDS est autant une obligation qu’une garantie de sécurité.
La quasi-totalité des données stockées et traitées par un cabinet médical entre dans le champ HDS.
dossiers patients
antécédents
diagnostics
traitements
résultats d’analyse
radios
IRM, scanners
ECG
comptes rendus et lettres d’adressage
facturation
tiers-payant
cartes Vitale
identités et coordonnées patient
logiciels de consultation
logiciels de gestion de cabinet
plateformes de prise de rendez-vous
outils de téléconsultation
Si une information permet d’identifier un patient ET concerne sa santé, elle est soumise à l’hébergement HDS.
L’hébergeur doit être certifié par un organisme accrédité ANS et garantir :
datacenters situés en France,
segmentation réseau,
accès restreints,
chiffrement des données,
journalisation complète.
Le cabinet doit pouvoir restaurer rapidement ses données en cas d’incident.
Sauvegardes exigées :
immuables (WORM),
hors ligne (air-gap),
testées régulièrement,
isolées des environnements de production.
Les médecins ont besoin d’un accès constant à :
leur logiciel médical,
leurs dossiers patients,
leurs outils de consultation.
Le fournisseur doit garantir une continuité d’activité forte (PRA/PCA).
En cas d’incident, le support doit être :
accessible,
formé au secteur santé,
capable d’intervenir rapidement.
La plupart des logiciels utilisés au cabinet manipulent des données médicales identifiables.
Logiciels de consultation (MédiStory, WEDA…)
Dossiers patients informatisés (DPI)
Plateformes de rendez-vous en ligne
Systèmes de téléconsultation
Logiciels de facturation SESAM-Vitale
Portails patient
Solutions de messagerie sécurisée de santé (MSSanté)
Applications mobiles de suivi patient
Même si les données sont chiffrées, l’hébergement doit être HDS.
La certification doit être :
délivrée par un organisme accrédité,
à jour (validité 3 ans),
couvrant les rôles nécessaires à votre usage,
publiée sur le site de l’ANS.
✔ certificat officiel en PDF
✔ périmètre de certification (rôles 1 à 6)
✔ audit annuel de surveillance
✔ datacenters situés en France
✔ documentation RGPD fournie
Si un prestataire “déclare être HDS” sans certificat : il ne l’est pas.
Non-conformité au Code de la Santé Publique
Non-respect du RGPD
Responsabilité en cas de fuite de données
Perte ou altération des dossiers patients
Temps d’arrêt du système informatique
Attaques ransomware sans solution de restauration
Amendes
Perte de confiance des patients
Sanctions potentielles d’autorités de santé
Pour un cabinet médical, l’hébergement HDS n’est pas une option : c’est une obligation légale et la seule manière de protéger réellement les données patients. Un hébergeur certifié garantit un niveau de sécurité, de traçabilité et de disponibilité indispensable pour assurer la continuité des soins et la conformité réglementaire.
