Hébergement HDS pour les cabinets médicaux : obligations, RGPD et sécurité

Logiciel médical en ligne, prise de rendez-vous sur Internet, téléconsultation, sauvegarde à distance : la plupart des cabinets confient aujourd’hui une partie de leurs données à des prestataires. Dès lors, des règles précises s’appliquent. Ce guide s’adresse aux professionnels de santé libéraux, médicaux et paramédicaux : quand l’hébergement HDS est obligatoire, quelles sont vos obligations au titre du RGPD, combien de temps conserver les dossiers et comment sécuriser le cabinet.

Votre cabinet est-il concerné par l’hébergement HDS ?

L’obligation de passer par un hébergeur certifié HDS s’applique dès que des données de santé de vos patients sont hébergées par un tiers. Le cabinet lui-même n’a pas à être certifié : c’est son prestataire qui doit l’être.

Les situations où un hébergeur certifié est obligatoire

La CNIL les cite dans son référentiel pour les cabinets médicaux et paramédicaux :

  • votre logiciel de gestion des dossiers patients est accessible à distance et hébergé par un prestataire, en général l’éditeur du logiciel ;
  • vous utilisez une plateforme de prise de rendez-vous en ligne ou de télémédecine qui conserve des données de vos patients ;
  • vous confiez le stockage de vos données à un prestataire chargé de les conserver sur des serveurs distants, par exemple pour la sauvegarde ;
  • un service de permanence téléphonique conserve des informations sur vos patients.

Dans tous ces cas, le prestataire doit être certifié HDS pour l’activité qu’il exerce.

Les données conservées au cabinet

Si vos dossiers sont enregistrés uniquement sur les ordinateurs du cabinet, sans hébergement chez un tiers, l’obligation HDS ne s’applique pas. Vos obligations de sécurité au titre du RGPD, elles, restent entières. Et dès que vous ajoutez une sauvegarde à distance ou un accès en ligne, vous revenez dans le cas précédent.

Pour aller plus loin : qui doit utiliser un hébergeur HDS.

Quelles données du cabinet sont concernées ?

Toutes les informations qui permettent d’identifier un patient et renseignent sur sa santé sont des données de santé, quel que soit le logiciel qui les contient :

  • le dossier patient : antécédents, diagnostics, traitements, prescriptions, comptes rendus, courriers ;
  • les résultats et documents médicaux : analyses, imagerie, électrocardiogrammes ;
  • les données de suivi : téléconsultation, télésurveillance, échanges avec le patient ;
  • les données administratives liées aux soins : identité, coordonnées, numéro de sécurité sociale, facturation et feuilles de soins.

Chiffrer ces données les protège, mais ne les fait pas sortir du champ de la loi : des données chiffrées restent des données personnelles.

Vos obligations RGPD en tant que professionnel libéral

En tant que responsable de traitement, vous devez respecter le RGPD, que vos données soient hébergées au cabinet ou chez un prestataire. Le référentiel de la CNIL pour les cabinets médicaux et paramédicaux les précise.

Tenir un registre des traitements

Vous inscrivez dans un registre les traitements de données que vous mettez en œuvre : gestion des dossiers patients, prise de rendez-vous, facturation. La CNIL et le Conseil national de l’Ordre des médecins proposent un modèle dans leur guide pratique.

Informer vos patients

Vos patients doivent savoir comment leurs données sont traitées et comment exercer leurs droits. L’information peut se faire par affichage dans les locaux du cabinet, ou par un document remis au patient, notamment lors des visites à domicile : dépliant en salle d’attente, courriel de confirmation de rendez-vous.

Encadrer vos prestataires

Éditeur de logiciel, plateforme de rendez-vous, hébergeur, société de maintenance : chaque prestataire qui traite des données pour votre compte doit signer un contrat de sous-traitance (article 28 du RGPD). Ce contrat prévoit notamment qu’il :

  • ne traite les données que sur vos instructions ;
  • fait signer des engagements de confidentialité à son personnel ;
  • prend les mesures de sécurité nécessaires ;
  • ne fait pas appel à un autre sous-traitant sans votre autorisation écrite ;
  • vous aide à répondre aux demandes de vos patients ;
  • supprime ou vous restitue les données à la fin de la prestation ;
  • vous informe dans les meilleurs délais en cas d’incident.

Pour un hébergement de données de santé, ce contrat s’ajoute au contrat d’hébergement prévu par le Code de la santé publique, détaillé dans notre page sur le cadre légal.

Analyse d’impact et délégué à la protection des données

La CNIL estime qu’une analyse d’impact (AIPD) et la désignation d’un délégué à la protection des données (DPO) devraient être nécessaires pour les professionnels qui exercent en cabinet groupé et partagent un système d’information commun, à partir de 10 000 patients par an. En dessous de ce seuil, et pour un exercice individuel, elles ne sont en principe pas exigées.

Combien de temps conserver les dossiers patients ?

Le référentiel de la CNIL fixe, pour la gestion d’un cabinet libéral, une durée de conservation de 20 ans à compter de la dernière prise en charge du patient :

  • 5 ans en base active, à compter de la dernière intervention sur le dossier ;
  • puis 15 ans en archives, sur un support distinct, avec un niveau de sécurité équivalent.

Les doubles des feuilles de soins électroniques sont conservés 3 mois. À l’expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

Si cet archivage est confié à un prestataire, il relève de l’hébergement de données de santé : depuis le décret n° 2026-209 du 24 mars 2026, l’archivage électronique fait partie de l’activité de sauvegarde externalisée de la certification HDS.

Sécuriser le cabinet au quotidien

Le premier risque pour un cabinet n’est pas théorique : un rançongiciel qui chiffre les postes et les sauvegardes peut bloquer l’activité pendant des jours. Quelques mesures simples, que l’on retrouve dans les recommandations de la CNIL, réduisent fortement ce risque :

  • un compte nominatif par personne, avec des mots de passe robustes et, quand c’est possible, une authentification renforcée ;
  • des mises à jour régulières des postes, du logiciel médical et du réseau ;
  • des sauvegardes régulières et testées, dont une copie hors ligne, inaccessible depuis le réseau du cabinet ;
  • le chiffrement des ordinateurs portables et des supports amovibles ;
  • une maintenance encadrée : interventions tracées, prestataire sous contrat, accès limité aux données.

En cas d’incident

Une fuite, une perte ou un accès non autorisé à des données de patients est une violation de données. Si elle présente un risque pour les personnes, vous devez la notifier à la CNIL dans les 72 heures. Votre prestataire doit vous prévenir dans les meilleurs délais s’il en est à l’origine ou s’il la constate.

Comment choisir l’hébergeur de votre cabinet

Avant de signer, vérifiez :

  1. la certification : présence dans la liste officielle des hébergeurs certifiés publiée par l’Agence du Numérique en Santé, référentiel v2.0, activités couvertes adaptées au service (voir notre page Certification HDS) ;
  2. la localisation : stockage des données dans l’Union européenne, comme l’exige désormais le Code de la santé publique ;
  3. les contrats : contrat d’hébergement conforme au Code de la santé publique et contrat de sous-traitance RGPD ;
  4. les sauvegardes : fréquence, copies hors ligne, délai de restauration garanti ;
  5. la réversibilité : récupérer vos données dans un format exploitable si vous changez de logiciel ou de prestataire ;
  6. le support : joignable, en français, aux horaires du cabinet.

L’hébergement HDS de Guardis pour les cabinets

Guardis, marque de MUONA SAS, est hébergeur certifié HDS v2.0 pour les activités 2 à 6 (certificat CertiTRUST n° CT-HDS-082025-0CU01876) et certifié ISO/IEC 27001:2022. Vos données sont hébergées en France, avec des sauvegardes hors ligne (air gap) qui restent hors d’atteinte d’un rançongiciel.

Votre besoinOffre GuardisTarif
Un cabinet ou une clinique : hébergement multipostes, accompagnement à la mise en conformité, support dédiéHébergement HDS Cabinet médicalà partir de 299 € HT/mois
Héberger un logiciel ou des données de santéHébergement HDS Essentielà partir de 149 € HT/mois

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Questions fréquentes

Un cabinet médical doit-il passer par un hébergeur HDS ?

Oui, dès que des données de patients sont hébergées par un tiers : logiciel médical en ligne, plateforme de rendez-vous ou de télémédecine, sauvegarde à distance. Le cabinet n’a pas à être certifié, mais son prestataire doit l’être.

Mon logiciel médical en ligne doit-il être hébergé en HDS ?

Oui. Un logiciel de gestion des dossiers patients accessible à distance est hébergé par un prestataire, en général l’éditeur : ce prestataire doit être certifié HDS. Demandez-lui son certificat et vérifiez-le dans la liste officielle.

Combien de temps conserver les dossiers patients d’un cabinet ?

Selon le référentiel de la CNIL, 20 ans à compter de la dernière prise en charge : 5 ans en base active, puis 15 ans en archives. Les doubles des feuilles de soins électroniques sont conservés 3 mois.

Faut-il un délégué à la protection des données (DPO) dans un cabinet ?

Pas pour un exercice individuel, en principe. La CNIL estime qu’un DPO et une analyse d’impact devraient être nécessaires pour les cabinets groupés qui partagent un système d’information, à partir de 10 000 patients par an.

Comment informer les patients du traitement de leurs données ?

Par un affichage dans les locaux du cabinet ou par un document remis au patient, par exemple un dépliant en salle d’attente ou un courriel de confirmation de rendez-vous. L’information doit aussi expliquer comment exercer leurs droits.

Les professions paramédicales sont-elles concernées ?

Oui. Le référentiel de la CNIL s’adresse aux professions médicales et paramédicales exerçant à titre libéral : les mêmes règles s’appliquent dès que leurs données de patients sont hébergées par un tiers.

Que faire en cas de rançongiciel ou de fuite de données ?

Isolez les postes touchés, prévenez votre prestataire, et notifiez la violation à la CNIL dans les 72 heures si elle présente un risque pour vos patients. Des sauvegardes hors ligne permettent de restaurer les données sans payer de rançon.

Combien coûte un hébergement HDS pour un cabinet chez Guardis ?

Le pack Hébergement HDS Cabinet médical démarre à partir de 299 € HT/mois. Le tarif final dépend du nombre de postes et des options, et figure ligne par ligne dans votre devis.