Le principe central du cloud souverain est simple : toutes les données sont hébergées en France, chez un opérateur soumis uniquement au droit français.
Cela exclut toute dépendance vis-à-vis de législations étrangères pouvant imposer la transmission secrète d’informations.
Données en France, garantissant la souveraineté numérique
Opérateur français, non soumis au Cloud Act ou FISA
Flux contrôlés et auditables
Support, R&D et opérations situés sur le territoire national
C’est cette maîtrise géographique et légale qui fait du cloud souverain une solution privilégiée pour les environnements critiques.
L’un des plus grands enjeux du numérique européen concerne l’accès potentiel aux données hébergées chez les hyperscalers soumis aux lois américaines.
Cette loi américaine autorise les autorités des États-Unis à exiger l’accès :
aux données hébergées aux États-Unis,
mais aussi à toute donnée hébergée à l’étranger par un fournisseur américain (ou ses filiales).
Cela signifie que même des données hébergées en Europe peuvent être exposées si le fournisseur relève du droit américain.
En choisissant un hébergeur cloud français :
aucune autorité étrangère ne peut exiger l’accès aux données,
les données restent protégées par le droit français et européen,
la confidentialité est garantie sans ambiguïté.
Le RGPD impose des règles strictes en matière de traitement et de protection des données personnelles.
Localisation des données clairement définie
Mesures de sécurité conformes à l’article 32 (chiffrement, résilience…)
Journalisation et traçabilité
Maîtrise des sous-traitants
Aucun transfert vers un pays tiers
Réponse rapide aux demandes d’audit ou d’information
Les entreprises gagnent en lisibilité et en maîtrise de leurs obligations.
Le cloud souverain s’appuie généralement sur les cadres de sécurité les plus stricts.
La norme ISO 27001 structure la gestion de la sécurité de l’information :
gouvernance claire,
analyse des risques,
gestion des accès,
contrôle des changements,
politiques de sauvegarde et PRA.
Un hébergeur souverain certifié ISO 27001 garantit des processus matures et audités.
Pour les entreprises qui manipulent des données de santé, le cadre HDS est indispensable.
Il impose :
un haut niveau de sécurité,
un contrôle strict des accès,
une traçabilité totale,
une organisation interne auditée et certifiée.
La directive NIS2 renforce les obligations :
de cybersécurité,
de gestion des incidents,
d’auditabilité,
de continuité d’activité.
Les opérateurs souverains sont mieux positionnés pour répondre à ces exigences grâce à leur infrastructure maîtrisée et documentée.
Les grandes plateformes cloud mondiales reposent sur des infrastructures et des flux complexes, souvent opaques pour le client.
À l’inverse, un opérateur souverain offre :
une documentation transparente,
une visibilité sur les datacenters,
une connaissance précise des sous-traitants,
un dialogue direct avec les équipes techniques,
la possibilité d’audits sur site.
Pour les PME, les acteurs régulés et les DPO, cette transparence est un atout majeur.
Le cloud souverain répond naturellement aux contraintes des secteurs :
Santé (HDS, ANS)
Assurance / Finance
Editeurs SaaS B2B
Public / collectivités
Défense, recherche, biotech
Industrie et R&D
La maîtrise juridique et la protection contre les transferts internationaux en font la solution la plus sécurisée pour la majorité des entreprises opérant en France.
Le cadre juridique et réglementaire du cloud souverain offre aux entreprises une protection bien supérieure à celle des clouds publics internationaux.
En hébergeant les données en France, chez un acteur exclusivement soumis au droit français, les organisations bénéficient d’un environnement sécurisé, transparent, conforme au RGPD et protégé des lois extraterritoriales.
